Conditions générales de vente

. ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites internet http://www.moyenageenlumine.fr et http://www.moyenageenlumine.com
Elles s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre Martine PORTELLI et le Client auteur de la commande.
Toutes conditions non conformes à nos conditions générales qui seraient formulées seront rejetées, à moins que Martine PORTELLI n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

. ARTICLE 2 : COMMANDES

Martine PORTELLI s'engage à accepter les commandes reçues dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Elle répondra à toute commande dans les limites de ses stocks disponibles.
Si ces produits s'avèrent indisponibles, le Client en sera informé par e-mail.
Il aura la possibilité soit d'annuler, soit de modifier sa commande.
En confirmant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site et reconnaît en avoir eu parfaitement connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des conditions générales de vente de Martine PORTELLI.
Cette confirmation et l'ensemble des données enregistrées constitueront la preuve des transactions intervenues.

. ARTICLE 2 BIS : COMMANDES SPÉCIALES

Les commandes spéciales impliquant une fabrication sur mesure sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis. Elles ne peuvent donner lieu à un retour de marchandise.

. ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Martine PORTELLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

. ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que des coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et dépendent de la nature ou du nombre d'articles commandés, de la zone géographique et du mode d'expédition.
Les enluminures non encadrées seront expédiées, pour la France métropolitaine, en Distingo suivi et en Postexport pour l'International.
Les expéditions d'enluminures encadrées, donc plus fragiles, se feront, pour la France métropolitaine, en colissimo emballage avec assurance Ad Valorem. Celles pour l'Outre-mer se feront en colissimo recommandé R2 et, en ce qui concerne l'Union européenne, il s'agira de colissimo international avec assurance Ad Valorem.
Les frais de port seront facturés par commande, une commande ayant nécessairement une seule adresse de livraison.
Si le Client commande deux enluminures, les frais de port et d'emballage ne lui seront facturés qu'une seule fois.
Cartes et signets seront expédiés gratuitement pour la France métropolitaine.

. ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client effectuera son paiement par chèque bancaire ou postal libellé en Euros à l'ordre de Martine PORTELLI et compensable dans une banque française.
Le chèque sera adressé à :

Martine PORTELLI
Les Petites Magalones
Bâtiment 6
9 rue Rabutin Chantal
13009 MARSEILLE - FRANCE

L'encaissement du chèque conditionnera l'expédition de l'article commandé.

. ARTICLE 6 : LIVRAISON

Sauf dispositions contraires, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le Client sur sa commande. Le Client sera avisé par e-mail de l'expédition de son colis.
En cas de perte d'un colis, de sa détérioration ou de sa spoliation, le Client devra le signaler à Martine PORTELLI qui entamera dès lors un recours auprès de La Poste.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits commandés auront quitté les locaux de Martine PORTELLI.
Les délais de livraison sont indicatifs.
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement du chèque. Les délais de livraison seront allongés en conséquence.

. ARTICLE 7 : GARANTIE RETOURS ET REMBOURSEMENT

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande. Martine PORTELLI s'engage à le rembourser, déduction faite des frais de port et d'emballage, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'achat correspondante, dans les 30 jours suivant la date de rétractation.
Les produits retournés endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le retour est à expédier à :

Martine PORTELLI
Les Petites Magalones
Bâtiment 6
9 rue Rabutin Chantal
13009 MARSEILLE - FRANCE

Les frais de retour seront intégralement à la charge du Client.
Aux termes de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.

. ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens livrés demeureront la propriété de Martine PORTELLI jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations, notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Martine PORTELLI conformément à l'Article 6.

. ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur et livrables en France. Martine PORTELLI décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation d'un pays autre que la France.
La responsabilité de Martine PORTELLI ne saurait être engagée par le contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir des sites http://www.moyenageenlumine.fr et http://www.moyenageenlumine.com

. ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Martine PORTELLI s'engage à porter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre d'un service Client de qualité.
Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, notamment les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance des moyens de transport, guerres civiles.

. ARTICLE 11 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Martine PORTELLI, soucieuse de la protection de la vie privée de ses Clients, s'engage à protéger les données qui leur sont personnelles. Ces données seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la passation de la commande, Martine PORTELLI ne demande que les informations indispensables à un traitement de qualité et un suivi attentif de celles-ci (nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, téléphone, fax, e-mail).
Conformément à l'article 27 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant. Il suffit, pour ce faire, d'adresser une demande à Martine PORTELLI.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de Martine PORTELLI et consent à ce que Martine PORTELLI collecte et utilise ces données.

. ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre Martine PORTELLI et ses clients seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Marseille, ce, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.